Le conseil
municipal
  Les commissions
  Le Personnel Communal
  Compte rendus
de CM
  Services de
la mairie
  Horaires de la mairie
  Vos démarches
  Mémento
  Liens utiles
  Urbanisme / PLU
• Urbanisme / PLU

Consultation du cadastre, PLU, PPR : consultation sur place à la Mairie.


Certificat d'Urbanisme "b"
Le dossier de demande de certificat d'urbanisme se compose de :

l'imprimé de demande à retirer à la mairie, plan de situation et superficie de la construction, les plans du terrain. Le tout en 4 exemplaires.


Permis de construire
Le dossier de demande de permis de construire se compose de :
- L’imprimé de demande à retirer à la mairie
- le plan de situation du terrain
- le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, des surélévations ou des extensions
- les plans des différentes façades
- les plans des différents niveaux du bâtiment
- une ou des vues en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel
- deux documents photographiques au moins permettant de situer le terrain respectivement dans le paysage proche et lointain
- selon le cas, un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement et une notice permettant d'apprécier l'impact visuel du projet.
- Le tout en 5 exemplaires.


Déclaration préalable pour agrandissement de moins de 40m2 et modifications
Déclaration préalable pour constructions indépendantes de moins de 20m2.

Pièces à fournir dans tous les cas :
- un plan de situation
- un plan de masse de la construction
- un schéma des façades à créer ou à modifier, ou des photographies des façades faisant apparaître l'état existant et les modifications projetées
- le plan des différents niveaux à modifier
- une coupe de la construction
- Déclaration préalable plan de masse incérant la clôture, plan de situation et cadastral, plan de toit avant et après de la pose de panneaux et descriptif des panneaux, pose de panneaux photovoltaïques.
- Le tout en 4 exemplaires.
- Pour plus de renseignements, voir la Mairie.

• Reglement PLU

Veuillez trouver en pièce jointe le règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur notre Commune d'Habère-Poche.

> Fichier PDF REGLEMENT PLU
> Fichier PDF : "Scot des trois vallées PADD"


• ENQUETE PUBLIQUE PLU du 12 mai au 12 juin 2017
ENQUETE PUBLIQUE P.L.U. AVIS DES P.P.A. (Suite)

ENQUETE PUBLIQUE P.L.U. AVIS DES P.P.A.


ENQUETE PUBLIQUE P.L.U. AVIS DES P.P.A. (Suite)


ENQUETE PUBLIQUE P.L.U. AVIS A LA PRESSE

Les autres éléments du dossier (rapport de présentation, PADD, OAP, plans de zonage et règlement) se trouvent dans la rubrique "Services Municipaux", onglet Urbanisme/P.L.U.
N'hésitez pas à les consulter.

ARRETE D'OUVERTURE D'ENQUETE DU P.L.U.


Futur PLU :

 

1 - rapport presentation
2 - PADD
3 - OAP
4a - AP Aout PLU HABERE POCHE - Zonage

4b - AP Aout PLU HABERE POCHE - Zonage
4c - AP Aout PLU HABER POCHE - Cahier ER
4d - AP Aout PLU HABERE POCHE - réglement
cartouche 4a
cartouche 4b