ETAT CIVIL
Délivrance des actes de naissance, mariage, décès
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, vous devez effectuer votre demande auprès de la commune concernée, par courrier, ou pour certaines communes en ligne via leur site internet. L’extrait d’acte vous sera adressé par courrier postal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Carte Nationale d’Identité Sécurisée
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Passeport
Même fonctionnement que pour les cartes d’identité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Recensement militaire
Si vous venez d’avoir 16 ans, pensez à vous faire recenser. Ce certificat de recensement vous sera demandé pour chaque examen ou concours et pour l’obtention de votre permis de conduire.
Vous effectuerez cette démarche en mairie.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité française
- livret de famille des parents
- justificatif de domicile
Mariage
Un dossier comportant la liste des pièces à fournir ainsi que les certificats prénuptiaux sont à retirer à l’accueil de la mairie, et à déposer un mois avant la date du mariage.
Pièces à fournir en général:
- actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage)
- une photocopie d’une pièce d’identité de chacun des futurs époux et de chacun des témoins
- une attestation de domicile sur la commune
- une photocopie de la Carte d’Identité des témoins
s’il y a contrat de mariage, une attestation du contrat
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Se fait en Mairie.
Pièces à fournir :
- Actes de naissance de moins de trois mois des futurs mariés.
- Photocopie de la Carte d’identité en cours de validité
- Deux formulaires de déclaration et de convention de PACS à remplir, (documents disponibles en Mairie).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Déclaration de naissance
Pièces à fournir :
- Certificat médical de naissance et livret de famille.
Observations :
Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du naissance dans les 3 jours.
Déclaration de décès
Pièces à fournir :
- livret de famille du défunt
- le certificat de décès délivré par le médecin
Observations :
Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du décès dans les 24 h qui suivent le décès.
Reconnaissance anticipée
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité des futurs parents
- profession des futurs parents
Peut se faire dans toutes les Mairies
Duplicata du livret de famille
Un imprimé est à retirer à la mairie du domicile et à remplir sur place.
Observations :
demande à faire à la Mairie du lieu de mariage ou de la Mairie du lieu de naissance de l’enfant, gratuit.
Demande de carte grise et de permis de conduire
A faire directement en ligne sur le site internet https://ants.gouv.fr
Titre de séjour
Depuis le 1er avril 2014, les demandes de titres de séjour, ainsi que les renouvellements et les changements d’adresse devront être directement déposés à la préfecture d’Annecy.
Plus d’infos
Préfecture : 04 50 33 60 29 ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
Baptême Républicain
Le parrainage civil permet de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse. Il est ouvert à tous et donne à l’enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l’église.
Cependant, cet acte n’a aucune valeur légale et ne représente qu’un engagement moral de la part des parents, parrain et marraine envers l’enfant.
Les conditions à remplir pour célébrer un baptême républicain à Habère-Poche :
La célébration d’un parrainage civil est possible si les parents sont domiciliés ou résidents à Habère-Poche où s’ils ont eu des liens forts avec la commune.
Il est nécessaire de déposer les pièces demandées pour fixer la date de cérémonie. La cérémonie pourra avoir lieu au plus tôt 15 jours après le dépôt du dossier.
Documents à fournir :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois ou le livret de famille des parent
- Les originaux et photocopies des pièces d’identité des parents
- Un justificatif de domicile récent (-6 mois) sur Habère-Poche des parents
- Les photocopies des pièces d’identité du parrain et de la marraine choisis
- L’indication de la profession et de l’adresse du parrain et de la marraine