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Carte Nationale d'Identité Sécurisée

En haute savoie, 32 communes sont habilitées à recevoir votre demande de carte d'identité et à procéder à la prise d'empreintes digitales (Boëge pour la vallée verte). Pensez à vous munir des pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier.

Site:http://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Archives/Actualites-2017/Nouvelles-modalites-de-delivrance-des-cartes-d-identite

Vous pouvez cependant venir chercher un formulaire avec explicatifs de procédure en Mairie d'Habère-Poche.



Passeport

Même fonctionnement que pour les cartes d'identité.



Recensement militaire

  • Pièces à fournir :

  • livret de famille des parents

  • pièce d'identité.

  • Justificatif de domicile.
  • Observations : à faire au cours du mois anniversaire des 16 ans par les garçons et les filles.


Mariage
Un dossier comportant la liste des pièces à fournir ainsi que les certificats prénuptiaux sont à retirer à l'accueil de la mairie, et à déposer un mois avant la date du mariage.

  • Pièces à fournir en général:

  • actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage)

  • une photocopie d'une pièce d'identité de chacun des futurs époux et de chacun des témoins

  • une attestation de domicile sur la commune

  • une photocopie de la Carte d'Identité des témoins
  • s'il y a contrat de mariage, une attestation du contrat


Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Se fait en Mairie.

  • Pièces à fournir :

  • Actes de naissance de moins de trois mois des futurs mariés.
  • Photocopie de la Carte d'identité en cours de validité

  • Deux formulaires de déclaration et de convention de PACS à remplir, (documents disponibles en Mairie).


Déclaration de naissance

  • Pièces à fournir :

  • Certificat médical de naissance et livret de famille.
  • Observations :

  • Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du naissance dans les 3 jours.


Déclaration de décès

  • Pièces à fournir :

  • livret de famille du défunt

  • le certificat de décès délivré par le médecin

  • Observations :

  • Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du décès dans les 24 h qui suivent le décès.


Reconnaissance anticipée;

  • Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité des futurs parents

  • profession des futurs parents

  • Peut se faire dans toutes les Mairies


Extrait de naissance

  • Renseignements à fournir :

  • nom, prénom

  • date de naissance

  • filiation

  • Observations :

  • se demande à la mairie du lieu de naissance


Extrait d'acte de mariage

  • fourni par la mairie du lieu de mariage

  • date du mariage

 

Copie d'acte de décès

  • Renseignements à fournir :

  • Nom, prénom

  • Date du décès

  • Observations :

  • Faire la demande à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.


Duplicata du livret de famille

  • Un imprimé est à retirer à la mairie du domicile et à remplir sur place.

  • Observations :

  • demande à faire à la Mairie du lieu de mariage ou de la Mairie du lieu de naissance de l'enfant, gratuit.

Demande de carte grise et de permis de conduire

A faire directement en ligne sur le site internet https://ants.gouv.fr