Carte Nationale d'Identité Sécurisée
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Pièces à fournir :
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Photocopie des cartes d'identité des parents du demandeur,
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Extrait de naissance de moins de trois mois pour une 1ère demande.
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Autorisation parentale pour les mineurs et photocopie de la Carte d'Identité des parents
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2 photos d'identité identiques
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1 justificatif d'adresse
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en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs
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Observations :
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le délai d'obtention varie de 3 à 12 semaines
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validité = 10 ans
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la présence est obligatoire pour la prise d'empreinte et les signatures
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Gratuit
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En cas de renouvellement, présenter l'ancienne carte d'identité
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En cas de perte ou de vol, faire une déclaration en gendarmerie et prévoir un timbre fiscal de 25€.
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Pour plus d'informations, cliquez ici
Passeport
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Pièces à fournir :
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ancien passeport ou copie de la carte d'identité sinon extrai d'acte de naissance
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un justificatif de domicile original
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Voir avec la Mairie en charge de votre passeport si elle fait elle-même les photographies ou non afin de déterminer le montant exact du timbre fiscal :
En cas de photos fournies par vous-même :
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86€ pour une personne majeure,
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42€ pour un enfant de 15 à 18 ans
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17€ pour un enfant de moins de 15 ans
En cas de photos prises en mairie :
- 89€ pour une personne majeure,
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45€ pour un enfant de 15 à 18 ans
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20€ pour un enfant de moins de 15 ans.
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2 photos d'identité
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en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs.
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Observations :
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le délai d'obtention varie entre 15 jours et deux mois
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la validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs).
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en cas de renouvellement fournir l'ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
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présence obligatoire du demandeur
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plus de possibilité d'inscrire les enfants sur le passeport des parents, ils doivent avoir leur propre passeport
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Autorisation pour les mineurs de Sortie de Territoire
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Pièces à fournir :
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livret de famille et carte d'identité du mineur
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carte d'identité du parent
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jugement de divorce.
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Observations : gratuit.
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Recensement militaire
Changement de domicile
Copie conforme
La copie conforme est supprimée depuis le 1er /10/2001
Mariage
Un dossier comportant la liste des pièces à fournir ainsi que les certificats prénuptiaux sont à retirer à l'accueil de la mairie, et à déposer un mois avant la date du mariage.
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Pièces à fournir :
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actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage)
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une photocopie d'une pièce d'identité de chacun des futurs époux et de chacun des témoins
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une attestation de domicile sur la commune
- une photocopie de la Carte d'Identité
des témoins
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s'il y a contrat de mariage, une attestation du contrat
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Cette déclaration est à faire au tribunal d'instance le plus proche de votre résidence sur rendez-vous.
Déclaration de naissance
Déclaration de décès
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Pièces à fournir :
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livret de famille du défunt ou une pièce d'identité
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le certificat de décès délivré par le médecin
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Observations :
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Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du décès dans les 24 h qui suivent le décès.
Reconnaissance anticipé
Extrait de naissance
Extrait d'acte de mariage
Copie d'acte de décès
Duplicata du livret de famille
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Pièces et renseignements à fournir :
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une pièce d'identité du demandeur
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l'état civil des conjoints et des enfants
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la date et le lieu du mariage
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Observations :
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demande à faire à la Mairie du lieu du mariage
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gratuit
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un imprimé est à retirer à la mairie du domicile.
Demande de carte grise
- En cas d'achat de véhicule :
- Remplir la demande d’immatriculation et la signer
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Remplir le certificat de cession du véhicule
- Photocopie carte d’identité et permis de conduire
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1 justificatif récent de domicile
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Ancienne carte grise originale barrée
- 1 enveloppe max à votre adresse
- 1 chèque à l’ordre du Trésor public au montant donné par la Mairie suivant le nombre de chevaux.
- Un récépissé vous sera délivré en contre partie.
- En cas de changement de domicile :
- Remplir la demande d’immatriculation et la signer
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Photocopie carte d’identité et permis de conduire
- 1 justificatif récent de domicile
- Ancienne carte grise originale
- 1 enveloppe max à votre adresse
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1 chèque à l’ordre du Trésor public d’un montant de 2,50€.
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Un récépissé vous sera délivré en contre partie.
Consultation du cadastre, PLU, PPR
Consultation sur place, au service technique de la mairie.
Certificat d'Urbanisme "b"
Le dossier de demande de certificat d'urbanisme se compose de :
- l'imprimé de demande à retirer à la mairie
- quatre plans de situation
- les plans du terrain
- s'il y a projet de construction, une note descriptive en 4 exemplaires permettant d'apprécier la nature et l'importance de l'opération. Elle peut comprendre des croquis et des photos.
Elle doit préciser le nombre et la destination des bâtiments, le nombre de logements, les surfaces hors œuvres brutes et nettes des bâtiments projetés.
Permis de construire
Pour construction de plus de 20m2 SHON
Le dossier de demande de permis de construire se compose de :
- L’imprimé de demande à retirer à la mairie
- le plan de situation du terrain
- le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, des surélévations ou des extensions
- les plans des différentes façades
- les plans des différents niveaux du bâtiment
- une ou des vues en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel
- deux documents photographiques au moins permettant de situer le terrain respectivement dans le paysage proche et lointain
- selon le cas, un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement et une notice permettant d'apprécier l'impact visuel du projet.
Déclaration préalable pour construction de moins de 20m2 SHON
Pièces à fournir dans tous les cas :
- un plan de situation
- un plan de masse de la construction
- un schéma des façades à créer ou à modifier, ou des photographies des façades faisant apparaître l'état existant et les modifications projetées
- le plan des différents niveaux à modifier
- une coupe de la construction
- s'il s'agit d'une clôture, un croquis de la clôture projetée (dimension, nature des matériaux utilisés)
- Modifications extérieures (façades, balcons, etc…)
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Pose de panneaux photovoltaïques
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Poste de clotûres
